Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au site et à l'application Dashly, édités par BEBRANDED (« nous »), ainsi que leur utilisation. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Elles s'appliquent à l'agence abonnée, à chacun de ses membres, et aux utilisateurs clients que l'agence invite dans son portail.

Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs. En ouvrant un compte, vous confirmez agir pour le compte d'une entreprise et disposer du pouvoir de l'engager.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter.

• Un compte est personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés, et un siège agence ne doit pas être utilisé alternativement par plusieurs personnes pour éviter d'en payer un second.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. La double authentification est disponible et recommandée.
• Les administrateurs de l'agence décident qui rejoint l'espace de travail, ce que chaque membre peut voir, et quels utilisateurs clients sont invités dans le portail.
• Signalez-nous sans délai à contact@usedashly.com toute utilisation non autorisée d'un compte.

Tout ce que vous déposez dans le service — fiches clients, documents, messages, fichiers, propositions — vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété dessus et ne l'utilisons que pour exploiter le service à votre profit.

Vous êtes responsable de ces contenus : du droit de les détenir, de leur licéité, et de l'information des personnes concernées telle que l'exige la réglementation sur les données personnelles. Lorsque ces contenus comportent des données personnelles, vous agissez en qualité de responsable de traitement et nous en qualité de sous-traitant, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, ni y stocker des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder à l'espace d'une autre agence, sonder la sécurité du service ou contourner ses contrôles d'accès ;
• décompiler, désassembler ou copier le logiciel, sauf dans la mesure expressément permise par la loi ;
• revendre le service ou le mettre à disposition d'un tiers en dehors du portail client qu'il prévoit ;
• utiliser les outils d'exploration et de SEO sur un site web dont vous n'êtes ni propriétaire ni autorisé à l'analyser ;
• émettre des envois d'emails non sollicités en masse via le service, ni vous en servir pour diffuser des programmes malveillants ;
• faire peser sur le service une charge manifestement disproportionnée au regard d'un usage professionnel normal, y compris par des appels automatisés à l'API publique au-delà de ses limites publiées.

Le service peut se connecter à des outils tiers tels que Google, Slack, WhatsApp, Stripe, Webflow, Ahrefs ou Fathom. Ces connexions sont facultatives, établies par vous, et régies par les conditions du prestataire concerné.

Nous ne répondons pas de l'indisponibilité d'un service tiers, de la modification de son interface ou de l'arrêt de son programme, ni de ce que ce prestataire fait des données que vous nous demandez de lui transmettre. Une connexion est révocable à tout moment depuis l'application.

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance peuvent rendre le service temporairement indisponible ; lorsqu'elles sont planifiées et significatives, elles sont annoncées à l'avance.

Le service évolue. Des fonctionnalités sont ajoutées, modifiées et parfois retirées. Le retrait d'une fonctionnalité importante est annoncé par email aux titulaires de compte dans un délai raisonnable.

Le logiciel Dashly, ses interfaces, sa documentation, son nom et son identité visuelle appartiennent à BEBRANDED. Votre abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pour sa durée, et rien de plus.

Les retours et suggestions que vous nous adressez peuvent être librement utilisés pour améliorer le produit, sans que cela crée d'obligation à votre égard.

Nous pouvons suspendre tout ou partie de l'accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions, de menace pour la sécurité ou la stabilité du service, ou d'impayé dans les conditions prévues aux conditions générales de vente. Sauf urgence, une mise en demeure et un délai raisonnable de régularisation précèdent la suspension.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Les conséquences de la fin d'un abonnement payant — préavis, période en cours, facturation — figurent dans les conditions générales de vente.

Après résiliation, vos données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées des systèmes actifs. Les sauvegardes sont effacées dans le cycle de rotation ordinaire, dans un délai maximal de 90 jours.

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Notre responsabilité est engagée pour les dommages directs résultant de notre faute, et le total des indemnités dues sur une période de douze mois est limité aux sommes que vous avez versées au titre du service pendant cette période.

Nous ne répondons pas des dommages indirects tels que perte de bénéfice, perte d'exploitation ou perte de chance, ni des dommages résultant de votre propre usage du service, des contenus que vous y avez introduits ou d'un service tiers que vous avez connecté. Aucune stipulation des présentes n'exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d'écarter.

Conserver votre propre export des données critiques relève de votre responsabilité ; le service met des fonctions d'export à disposition à cette fin.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les titulaires de compte en sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut d'acceptation, vous pouvez résilier dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Bobigny, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Questions sur ces conditions : legal@usedashly.com.